Secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire central de l’enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel –

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales –

  AGCF CP PROC ELECT ICL LNC (106,4 KiB, 1 049 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l’enseignement libre non confessionnel –

  AGCF CP STATUT DS LNC (89,6 KiB, 1 069 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée –

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