Promotion Sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire central de l’enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel –

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales –

  AGCF CP PROC ELECT ICL LNC (106,4 KiB, 924 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l’enseignement libre non confessionnel –

  AGCF CP STATUT DS LNC (89,6 KiB, 958 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné –

  AGCF CP LNC PREV ALCOOL SUP (102,7 KiB, 779 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée –

  AGCF CP TIC SUP LNC (69,0 KiB, 731 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée –

  AGCF CP TIC LNC (69,3 KiB, 852 hits)