ESAHR – Artistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire central de l’enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel –

  AGCF CP DOSSIER PROF LNC (57,5 KiB, 1 085 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales –

  AGCF CP PROC ELECT ICL LNC (106,4 KiB, 1 008 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l’enseignement libre non confessionnel –

  AGCF CP STATUT DS LNC (89,6 KiB, 1 034 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné –

  AGCF CP LNC PREV ALCOOL SUP (102,7 KiB, 850 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée –

  AGCF CP TIC SUP LNC (69,0 KiB, 800 hits)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée –

  AGCF CP TIC LNC (69,3 KiB, 925 hits)